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Dernière mise à jour: 20 juillet 2025
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- Contenu: Toutes les informations, textes, images et matériels disponibles sur le site
- Données personnelles: Toute information permettant d'identifier directement ou indirectement une personne physique
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Arbitrage
Les litiges seront résolus par arbitrage selon les règles d'arbitrage commercial du Canada
L'arbitrage aura lieu à Montréal, Québec, et sera mené en français
Plateforme ODR
Plateforme de résolution en ligne des litiges
Plateforme européenne de résolution des litiges en ligne: https://consommateur.qc.ca
Résolution Informelle
Nous encourageons la résolution informelle des différends par communication directe avant toute procédure formelle
Résiliation
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La résiliation n'affecte pas les obligations déjà contractées par les parties
Droit Applicable
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Clause de Séparabilité
Si une disposition est jugée invalide, les autres dispositions restent en vigueur
Accord Intégral
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Modifications des Conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment
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Date d'acceptation: 11 août 2025
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